Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)
L'ancien paragraphe "7.4. Relations avec les dirigeants de l'institution", dont le texte n'est pas modifié, est désormais numéroté 7.6.