Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 14/03/2006 (Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance)

Le paragraphe "7.1. Orientation des activités de l'institution" devient "7.2. Gestion de l'institution".