Les 3 premiers alinéas de l'article 5 "Composition du conseil d'administration" sont modifiés comme suit :
"L'institution est administrée par un conseil de 30 membres comprenant pour moitié des représentants des membres adhérents et pour moitié des représentants des participants pris parmi ceux-ci.
Les 15 administrateurs représentant les adhérents sont désignés par les organisations syndicales d'employeurs représentatives, à raison de :
- 8 pour le CNPA ;
- 1 pour la FNA ;
- 1 pour la FFC ;
- 1 pour le GNESA ;
- 1 pour la FNCRM ;
- 1 pour Les professionnels du pneu ;
- 1 pour l'UNIDEC ;
- 1 pour le SNCTA.
Les 15 administrateurs représentant les participants sont désignés par les organisations syndicales confédérées de salariés représentatives sur le plan national, à raison de :
- 3 pour la fédération générale de la métallurgie CFDT ;
- 3 pour la fédération de la métallurgie CFTC ;
- 3 pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
- 3 pour la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
- 3 pour la fédération confédérée FO de la métallurgie."