Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie))
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie))
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel concerné par voie d'affichage ou par voie de messagerie électronique, pourvu que tout salarié concerné puisse en prendre effectivement connaisssance. Il sera également cité dans la liste des accords qui doivent être portés à la connaissance de tout nouvel embauché en application de l'article L. 135-7 du code du travail.