Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO)
Il est ajouté à l'article 18.2° du RPO un alinéa nouveau ainsi rédigé :