Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 19/09/2006 (Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO)

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1er.26 de la convention collective nationale ;

Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 9 du 13 septembre 2005 ;

Vu l'avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 à la convention collective nationale,

conviennent d'adapter comme suit le règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) de prévoyance annexé à l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000.