Article 3 PERIME, en vigueur du au (Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation)
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation)
Copie de la présente délibération, qui fera l'objet des formalités de dépôt des accords collectifs, sera communiquée à l'ANFA pour application.