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Article 2 PERIME, en vigueur du au (Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation)

Article 2 PERIME, en vigueur du au (Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation)


Conformément à l'article 10 d de l'accord du 30 juin 2004, l'annexe 1 B dudit accord, relative aux " domaines prioritaires tertiaires ", est ainsi complétée :

(voir ce texte)