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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle)

La contribution visée à l'article 1er ci-dessus est recouvrée, conformément à l'article 1.22 b de la convention collective, dans les conditions légales et réglementaires, à titre exclusif, par l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA).