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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)


L'annexe tarifaire du régime obligatoire de prévoyance (RPO) est modifiée, selon le tableau ci-après.

(Voir annexe).