Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)
Les organisations soussignées,
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant étendu n° 6 du 26 juin 2003 ;
Vu les résultats financiers de l'IPSA, organisme assureur légal désigné, ainsi que les perspectives et évolutions prévisibles du régime professionnel de prévoyance obligatoire, conviennent de ce qui suit :