Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles)
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.