Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles)
Le répertoire national des certifications institué par l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 est divisé en 8 séries, chacune dressant la liste des diplômes, des titres et des CQP qui permettent d'accéder, dans les conditions rappelées en tête de chaque série, à un niveau déterminé de qualification professionnelle. Le RNC ainsi structuré est annexé à la convention collective.