Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles)
Les organisations soussignées,
Vu l'avenant n° 35 et le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) annexé à la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 relatif aux CQP ;
Vu les accords de branche successifs relatifs aux missions de l'ANFA,
conviennent ce qui suit :