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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles)


Les organisations soussignées,

Vu l'avenant n° 35 et le répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) annexé à la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 relatif aux CQP ;

Vu les accords de branche successifs relatifs aux missions de l'ANFA,

conviennent ce qui suit :