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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence)

Le texte du point 3 de l'article 1.10 e de la convention collective est modifié comme suit :

3. Gardiennage à temps plein :

Le personnel de gardiennage de jour ou de nuit assurant exclusivement et à temps plein des tâches de surveillance et garde de locaux, ouverture et fermeture de portes ou de barrières, déplacement de véhicules, permanence au téléphone, et seulement entre 22 heures et 6 heures, délivrance de tickets de stationnement et réception des encaissements, sont soumis à un régime d'équivalence.

Ces personnels sont rémunérés sur la base de 35 heures pour 43 heures effectuées et, en conséquence, les majorations pour heures supplémentaires et les repos compensateurs légaux ne s'appliquent qu'au-delà de 43 heures hebdomadaires.