Articles

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA)

A l'article 8 des statuts du CESA, le montant de 1 000 francs est remplacé par un montant de 150 €.