Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 24/09/2003 (Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale)

Aux 2e et 4e alinéas de l'article 1.25 bis de la convention collective, le mot : "ADESSA " est substitué au mot : "IPSA".