Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan)
La 2e phrase du dernier alinéa de l'article 7 du règlement est rédigée ainsi :
(voir cet article)
Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003.