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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan)

Au 1er alinéa de l'article 2 du règlement, le mot : "ADESSA" est substitué au mot : "IPSA".

(voir cet article)