Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance)
Au premier alinéa de cet article, les mots : "l'affiliation des salariés au régime professionnel supplémentaire (RPS) de l'IPSA" sont remplacés par les mots :