Articles

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)


Le texte des 2 derniers alinéas de l'article 4 du RPO est remplacé par l'alinéa unique suivant :

(voir cet article)