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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance)


Le texte des 2 alinéas de l'article 11 du RGP est remplacé par l'alinéa unique suivant :

(voir cet article)