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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
09/12/2004
(Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
09/12/2004
(Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant entrera en application 15 jours après sa notification auprès des organisations syndicales.