Articles

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant entrera en application 15 jours après sa notification auprès des organisations syndicales.