Article 9 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.)
Article 9 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.)
Des panneaux d'affichage seront réservés, dans chaque établissement, aux communications des syndicats, des délégués du personnel et des autres institutions représentatives.
Ces panneaux seront placés en des endroits accessibles au personnel, en tout état de cause dans les passages les plus fréquentés, hors de la vue de la clientèle. Ils seront utilisés selon la législation en vigueur. (1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 424-2 e L. 434-8 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).