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Article 6 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications)

Article 6 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications)

Chaque salarié "Maîtrise" se verra notifier par écrit, au plus tard le 1er décembre 1986, la position et l'indice qui lui seront attribués. En cas de contestation, l'employeur disposera d'un délai de 1 mois à compter de cette notification pour faire connaître sa réponse.