Article 10 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II EMPLOYÉS CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE du 3 juillet 1979)
Article 10 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II EMPLOYÉS CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE du 3 juillet 1979)
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir en vue de l'administration de la caisse dont il exerce tous les droits.
Sur proposition du conseil d'administration de l'organisme mentionné à l'article 17 du titre V des présents statuts, il nomme et, le cas échéant, révoque le délégué général. Il nomme et, le cas échéant, révoque le directeur général et/ou le directeur général adjoint de l'institution. Il fixe leurs attributions.
Il peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres ou à toute personne dûment mandatée ou à tout organisme légalement constitué, les pouvoirs qu'il juge convenables pour le bon fonctionnement du régime, l'exécution de ses décisions ou l'expédition des affaires courantes. Il désigne notamment les représentants de l'institution auprès des organismes mentionnés aux articles 17 et 18 du titre V.
Il désigne sur la liste agréée par la cour d'appel de Paris un ou plusieurs commissaires aux comptes responsables du parfait contrôle des bilans et comptes de l'institution.
Il procède chaque année à l'approbation des comptes et du rapport d'activité.
Sous réserve des attributions de la commission professionnelle mixte instituée par l'accord collectif national du 31 juillet 1968, il établit tous règlements particuliers pour l'application des présents statuts. Ces règlements particuliers et toutes modifications qui pourraient y être ultérieurement apportées seront soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale.
Il gère les fonds de la caisse, décide de leur affectation et procède notamment à toutes opérations mobilières ou immobilières dans le cadre de la réglementation en vigueur.
A cette fin, il désigne en son sein un comité financier dont le rôle est de définir l'affectation des fonds et de contrôler leur gestion. Ce comité financier fonctionne sous la responsabilité du conseil d'administration. La désignation des membres du comité financier doit être telle qu'elle soit le reflet exact de la composition du conseil.