Article 9 ABROGE, en vigueur du au (GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
En cas de modification de l'accord du 13 juin 1977, l'une ou l'autre des parties pourra dénoncer le présent avenant qui cessera d'être appliqué au dernier jour du trimestre de la dénonciation. Des conversations s'engageront sans délai entre les signataires du présent avenant.