Article 8 ABROGE, en vigueur du au (GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
Les salariés bénéficiaires du présent avenant pourront demander l'application de l'article 67 de la convention qui prévoit une indemnité de départ en retraite. Dans ce cas, cette indemnité remplace et supprime le complément à la garantie de ressources.