Article 4 ABROGE, en vigueur du au (GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
Par dérogation à l'article 3 ci-dessus, les salariés ayant démissionné entre le 11 juillet 1977 et le 30 septembre 1977 qui rempliront les conditions du présent avenant en bénéficieront à partir du 1er octobre 1977.