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Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/10/1977
au
17/11/1997
(GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
01/10/1977
au
17/11/1997
(GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
Le présent avenant est applicable aux salariés démissionnant entre le 1er octobre 1977 et le 31 mars 1979.