Article 1 ABROGE, en vigueur du au (GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (GARANTIE DE RESSOURCES Avenant n° 9 du 12 octobre 1977)
Par le présent avenant, il est institué un complément à la garantie de ressources instituée par l'accord du 13 juin 1977 conclu entre le C.N.P.F. et les organisations syndicales de salariés.