Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Retraite complémentaire Accord du 19 mars 1968)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Retraite complémentaire Accord du 19 mars 1968)
Les organisations soussignées se déclarent d'accord pour mettre en application à compter du 1er avril 1968, dans les branches professionnelles de la teinture et du nettoyage, les dispositions de l'accord du 8 décembre 1961 tendant à la généralisation des régimes complémentaires de retraites ainsi que ses annexes et avenants.
Il est précisé que le présent accord concerne les établissements visés aux groupes 894 et 897 de la nomenclature des activités économiques de l'institut national de la statistique et des études économiques.