Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 1 ouvriers CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 1 ouvriers CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970)
Lors de la révision des barèmes hiérarchiques, il sera procédé à la fixation d'un minimum d'augmentation des salaires effectifs.
Ne seront imputables à ce minimum que les augmentations intervenues depuis la date d'application du dernier avenant et faites à valoir. NOTA : Article caduc du fait de l'avenant n° 42 du 1er avril 1989.