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Article 87 ABROGE, en vigueur du au (Apprentissage, ancien CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970)

Article 87 ABROGE, en vigueur du au (Apprentissage, ancien CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970)


Le nombre des apprentis par entreprise est limité à :

1° Entreprise de moins de six salariés (apprentis non compris) :
un apprenti ;

2° Entreprise de cinq à dix salariés : deux apprentis ;

3° entreprise de plus de dix salariés : deux apprentis plus un apprenti par tranche supplémentaire de dix personnes.

Les entreprises ayant sous contrat à la signature de la convention un nombre d'apprentis plus important terminent les contrats en cours.