Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe))
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe))
Les dispositions de l'article 5 "Date d'effet. - Condition suspensive" de l'accord du 3 novembre 2005 sont remplacées par les discussions suivantes :
(voir cet article)
Le présent avenant prendra effet en même temps et dans les mêmes conditions que l'accord du 3 novembre 2005.
Toutes les autres dispositions de l'accord du 3 novembre 2005 demeurent inchangées.