Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés)
La date d'effet du présent avenant est fixée au premier jour du mois suivant son agrément.