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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison)

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison)


Le (la) maître(sse) de maison bénéficie d'une indemnité mensuelle de 7 points qui ne se cumule pas avec l'indemnité de risques et sujétions spéciales prévue à l'article 3 a de l'annexe V.