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Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié)

Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié)


Le reclassement des agents de service intérieur en activité à la date d'application du présent avenant s'effectuera dans la grille de classement d'ouvrier qualifié conformément aux dispositions suivantes : le classement dans le nouvel emploi sera alors prononcé à la majoration d'ancienneté immédiatement supérieure à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son précédent emploi, avec un minimum de 8 points. En outre, lorsque cet avancement ne lui procurera pas une augmentation supérieure à celle résultant de l'avancement normal dans l'ancien emploi, l'intéressé conservera dans son nouvel échelon de majoration d'ancienneté l'ancienneté qu'il avait acquise dans l'échelon de son ancien emploi, à concurrence de la durée moyenne exigée.