Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur)
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er jour du mois suivant son agrément.
Fait à Paris, le 3 octobre 2003.