Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens)
Afin de tenir compte de l'évolution du droit communautaire en matière de reconnaissance de diplômes et de la nécessaire mise en conformité avec les diplômes requis par la CCN 66, il est décidé d'apporter les précisions ci-dessous.
Il est créé au titre III, article 11, des dispositions générales de la CCN 66, les deux alinéas suivants :
(voir cet article)
Ces deux alinéas sont insérés avant le dernier paragraphe de l'article susvisé.
La date d'effet de cet avenant est fixée au premier jour du mois qui suit son agrément.