Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991)
Il est institué à compter du 1er janvier 1990 une " indemnité mensuelle de responsabilité " suivant les modalités et taux indiqués ci-dessous :
- Directeur d'association : 100 points
- Directeur adjoint d'association : 60 points
- Directeur administratif d'association ou secrétaire général administratif d'association : 60 points
- Directeur de complexe (1) : 80 points
- Directeur d'établissement ou de service : 60 points
- Directeur adjoint d'établissement ou de service : 40 points
L'" indemnité de responsabilité " suit le sort du salaire et est réduite dans les mêmes proportions que celui-ci. (1) On entend par " complexe " un ensemble de structures comprenant au moins trois agréments ou habilitations, trois budgets différents et trois comptes administratifs distincts.