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Article PERIME, en vigueur du au (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))

Article PERIME, en vigueur du au (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))


Par délégation du conseil d'administration, il conduit la politique arrêtée par celui-ci.

Il assume la responsabilité pédagogique, financière et administrative de l'ensemble des activités de l'école. La qualité d'école à formations multiples se définit en référence à l'arrêté du 22 août 1986 relatif au conventionnement des centres de formation.

DEROULEMENT DE CARRIERE.


(1) : Périodicité.

(2) : Coefficient.

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(1) (2)
De début 3 ans 803
Après 3 ans 3 ans 848
Après 6 ans 3 ans 898
Après 9 ans 3 ans 948
Après 12 ans 3 ans 993
Après 15 ans 3 ans 1043
Après 18 ans - 1088

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Effet au 1er février 1992. Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 en dernier lieu.