Articles

Article PERIME, en vigueur du au (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))

Article PERIME, en vigueur du au (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))

Par délégation du conseil d'administration, il conduit la politique arrêtée par celui-ci.

Il assume la responsabilité pédagogique, financière et administrative de l'ensemble des activités de l'institut dans le cadre des missions définies par l'arrêté du 22 août 1986 concernant les IRTS.


DEROULEMENT DE CARRIERE.


(1) : Périodicité.

(2) : Coefficient.


-------------------------------

(1) (2)
De début 3 ans 803
Après 3 ans 3 ans 848
Après 6 ans 3 ans 898
Après 9 ans 3 ans 948
Après 12 ans 3 ans 993
Après 15 ans 3 ans 1043
Après 18 ans - 1088

-------------------------------

Effet au 1er février 1992. Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 en dernier lieu.