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Article 5 PERIME, en vigueur du au (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))

Article 5 PERIME, en vigueur du au (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))

A compter du 1er janvier 1992, il est institué une " indemnité mensuelle de responsabilité " suivant les modalités et taux indiqués ci-dessous :

- directeur d'IRTS : 100 points ;

- directeur d'école à formations multiples : 100 points ;

- directeur d'école à formation unique : 60 points ;

- directeur adjoint d'IRTS : 60 points ;

- directeur adjoint d'école à formations multiples :

60 points ;

- responsable de centre d'activités : 40 points.

L'indemnité de responsabilité suit le sort du salaire et est réduite dans les mêmes proportions que celui-ci.