Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991))
Pour les directeurs, directeurs adjoints et responsables de centres d'activités qui relèvent de la durée hebdomadaire de travail conventionnelle, la notion de responsabilité permanente exclut toute fixation d'un horaire préalablement défini et tout paiement d'heures supplémentaires.
La même notion de responsabilité permanente lorsqu'elle incombe à un cadre relevant de la présente annexe et dont l'horaire est non défini, exclut tout paiement d'heures supplémentaires.
Ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l'application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire, de congés et d'autorisation d'absence.
Les chargés de recherche, les attachés de recherche, responsables de projet ou chargés de mission et les formateurs effectuent 39 heures hebdomadaires.
Pour les formateurs, la durée hebdomadaire de travail à plein temps est répartie à raison de :
- 29 heures pour les charges pédagogiques directes et indirectes ;
- 10 heures pour la préparation (travail personnel, recherche, documentation).
La durée du travail des formateurs à temps partiel est répartie pro rata temporis.