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Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical)

Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical)


Les catégories de salariés tributaires de la présente annexe ci-après, exerçant effectivement leur emploi en internat, bénéficient d'une majoration forfaitaire de leur coefficient de base, intégrée au traitement dont elle suit le sort, et donnant lieu aux majorations d'ancienneté affectant l'emploi considéré.

Cette majoration, évaluée par référence aux dispositions générales concernant la " prime de service " du secteur hospitalier public, pourra être amendée selon l'évolution de ces dispositions :

- infirmier : dix points ;

- aide-soignant : (prime supprimée par l'article 12 de l'avenant n° 202 du 27 juin 1989 qui intégre ses incidences dans le nouveau classement qu'il institue).


a) Prime spécifique mensuelle
(Alinéa supprimé par l'article 29 de l'avenant n° 202 du 27 juin 1989 qui intègre ses incidences dans le nouveau classement qu'il institue).

b) Une prime spécifique de sujétions, au taux mensuel uniforme de ................. 23 points de coefficient est attribuée aux :

- chef de service paramédical ;

- puéricultrice ;

- infirmier ;

- infirmier de secteur psychiatrique.

Cette prime est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le salaire.