Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical)
Dans les internats, l'infirmière à plein temps peut être considérée comme devant être logée par l'employeur et bénéficier à ce titre de la seule gratuité du logement (à l'exclusion des avantages annexes).
Remplacé par les articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective.