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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant d'interprétation du 22 octobre 2001 relatif au lissage de la rémunération)


Titre II, article 1-8 " Lissage de la rémunération "

" Lorsque le salarié n'aura pas accompli la totalité de la période de travail prévue... "

Interprétation :

Cette circonstance vise les absences du fait du salarié.

" Un rappel de salaires sera effectué dans le cas contraire, étant précisé que ce rappel se fera aux taux normaux. "

Interprétation :

Les rappels de salaire, s'il y a lieu, seront calculés aux taux légaux en vigueur.

Fait à Paris, le 22 octobre 2001.