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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 15/09/1976 (Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical)

Données brutes

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 15/09/1976 (Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical)

La présente annexe est conclue et s'applique dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de la convention collective nationale.