Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical)
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical)
La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les dispositions particulières applicables aux personnels chargés, dans les établissements et services du champ d'application professionnel fixé à l'article 1er de ladite convention, de la mise en oeuvre des techniques psychologiques et paramédicales.
Les définitions, classifications, salaires et modalités de rémunération de ces personnes sont fixés par la présente annexe.